Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules

La

Services généraux des administrations publiques

DVM-2026-03

Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules.

Services

79311200

30144300

FR107

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.