Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
Montant estimé
868,000 €
TV-26-011-012
Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
Services
71351810
71353000, 71354300
FRB05
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Relevés topographiques à grande échelle | 71351810 — Services topographiques | 84,700 € |
| 02 | Prestations foncières | 71351810 — Services topographiques | 29,300 € |