Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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TV-26-011-012
- Intitulé
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Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
- Description
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Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71351810
- CPV additionnels
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71353000, 71354300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRB05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
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2
- Nombre max de lots attribués
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2
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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3 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande.
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Relevés topographiques à grande échelle Actif expand_more
Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé d…
02 Prestations foncières Actif expand_more
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites,
- délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'u…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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