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Renouvellement de l’agrément de dépannage et de remorquage des véhicules légers RN 113 et RN 572 – Secteur d’Arles / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)

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Date limite (DLRO)

22 décembre 2026 à 17h00

Il reste 31 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Renouvellement de l’agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les RN 113 et RN 572, classées routes express. Les sections concernées sont comprises entre les deux sections concédées de l’autoroute A54, sur le secteur d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’acheteur recherche des entreprises ou groupements agréés pour assurer le dĂ©pannage, le remorquage et l’évacuation des vĂ©hicules lĂ©gers sur les routes nationales RN 113 et RN 572 classĂ©es en routes express.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les interventions couvrent le dĂ©partement des Bouches-du-RhĂ´ne, sur le tronçon entre Saint-Martin-de-Crau et la gare de pĂ©age d’Arles, ainsi que les dĂ©pendances des routes : bretelles d’accès et de sortie, aires de repos et aires de service.
  • • Allotissement et secteurs : La rĂ©partition est organisĂ©e par secteur gĂ©ographique ; le règlement dĂ©crit le secteur 1 et fixe Ă  trois le nombre maximal de dĂ©panneurs agréés pour les vĂ©hicules lĂ©gers.
  • • ModalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration : L’agréé finance ses moyens humains, matĂ©riels et frais d’exploitation, puis facture les usagers selon les tarifs rĂ©glementĂ©s applicables et les tarifs de l’entreprise pour les autres prestations.

checklist Candidature et critères

  • • ÉligibilitĂ© et capacitĂ©s : Les candidats doivent justifier de leur rĂ©gularitĂ© lĂ©gale, rĂ©glementaire, fiscale et sociale, de leurs capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leur aptitude Ă  assurer la continuitĂ© du service public.
  • • Candidatures en groupement : Chaque membre du groupement fournit les pièces exigĂ©es, Ă  l’exception du DC1 Ă©tabli pour l’ensemble du groupement par le mandataire ; la rĂ©partition des prestations entre membres doit ĂŞtre prĂ©cisĂ©e.
  • • Transmission des dossiers : Les dossiers doivent ĂŞtre rĂ©digĂ©s en français et transmis exclusivement par voie Ă©lectronique ; les candidatures papier sont rejetĂ©es.
  • • Critères d’évaluation : L’offre est Ă©valuĂ©e selon le prix, les moyens humains et matĂ©riels mobilisĂ©s, et la qualitĂ© de la prestation proposĂ©e aux usagers.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Pouvoir de la personne habilitée draft Justificatifs de régularité fiscale et sociale draft Justificatifs des capacités professionnelles, techniques et financières draft Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle draft Note méthodologique draft Bail commercial ou titre de propriété draft Plans de situation et de masse draft Descriptif des locaux et installations draft Offre de prix draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 35 %
Moyens humains et matériels de l’entreprise 25 %
Qualité de la prestation au public 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : La date limite de rĂ©ception des candidatures et des offres est le 22 dĂ©cembre 2026 Ă  17h00, selon les mĂ©tadonnĂ©es de rĂ©fĂ©rence.
  • • DurĂ©e de l’agrĂ©ment : L’agrĂ©ment est accordĂ© pour 12 mois et peut ĂŞtre renouvelĂ© tacitement quatre fois, sans dĂ©passer le 31 aoĂ»t 2031.
  • • ValiditĂ© des dossiers : Les candidatures et les dossiers de rĂ©ponse sont valables 120 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception.
  • • Points de vigilance : Les candidatures et offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es exclusivement en ligne ; aucune nĂ©gociation n’est menĂ©e, et les moyens humains doivent ĂŞtre suffisants pour intervenir simultanĂ©ment sur tous les secteurs demandĂ©s.

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RC SMC 2026 VL V2.pdf

Règlement de consultation · 10.6 MB

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Dossier RN113-576.zip

Pièce du dossier · 23.1 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DIRMED-26-019-RN113-572
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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