Renouvellement de l’agrément de dépannage et de remorquage des véhicules légers RN 113 et RN 572 – Secteur d’Arles / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
description Objet du marché
Renouvellement de l’agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les RN 113 et RN 572, classées routes express. Les sections concernées sont comprises entre les deux sections concédées de l’autoroute A54, sur le secteur d’Arles et de Saint-Martin-de-Crau.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’acheteur recherche des entreprises ou groupements agréés pour assurer le dépannage, le remorquage et l’évacuation des véhicules légers sur les routes nationales RN 113 et RN 572 classées en routes express.
- • Périmètre géographique : Les interventions couvrent le département des Bouches-du-Rhône, sur le tronçon entre Saint-Martin-de-Crau et la gare de péage d’Arles, ainsi que les dépendances des routes : bretelles d’accès et de sortie, aires de repos et aires de service.
- • Allotissement et secteurs : La répartition est organisée par secteur géographique ; le règlement décrit le secteur 1 et fixe à trois le nombre maximal de dépanneurs agréés pour les véhicules légers.
- • Modalités de rémunération : L’agréé finance ses moyens humains, matériels et frais d’exploitation, puis facture les usagers selon les tarifs réglementés applicables et les tarifs de l’entreprise pour les autres prestations.
checklist Candidature et critères
- • Éligibilité et capacités : Les candidats doivent justifier de leur régularité légale, réglementaire, fiscale et sociale, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public.
- • Candidatures en groupement : Chaque membre du groupement fournit les pièces exigées, à l’exception du DC1 établi pour l’ensemble du groupement par le mandataire ; la répartition des prestations entre membres doit être précisée.
- • Transmission des dossiers : Les dossiers doivent être rédigés en français et transmis exclusivement par voie électronique ; les candidatures papier sont rejetées.
- • Critères d’évaluation : L’offre est évaluée selon le prix, les moyens humains et matériels mobilisés, et la qualité de la prestation proposée aux usagers.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 35 % |
| Moyens humains et matériels de l’entreprise | 25 % |
| Qualité de la prestation au public | 40 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : La date limite de réception des candidatures et des offres est le 22 décembre 2026 à 17h00, selon les métadonnées de référence.
- • Durée de l’agrément : L’agrément est accordé pour 12 mois et peut être renouvelé tacitement quatre fois, sans dépasser le 31 août 2031.
- • Validité des dossiers : Les candidatures et les dossiers de réponse sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception.
- • Points de vigilance : Les candidatures et offres doivent être déposées exclusivement en ligne ; aucune négociation n’est menée, et les moyens humains doivent être suffisants pour intervenir simultanément sur tous les secteurs demandés.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés publics par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC SMC 2026 VL V2.pdf
Règlement de consultation · 10.6 MB
Dossier RN113-576.zip
Pièce du dossier · 23.1 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur