En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Renouvellement de la certification de systèmes de management ISO 9001 pour la DSNA et la DSAC

hourglass_top

Date limite (DLRO)

22 mai 2026 à 10h00

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la passation de deux marchés de renouvellement de certification ISO 9001 pour différentes directions de la DGAC.
• Description des lots : Le lot 1 concerne l'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et deux audits de suivi.
• Description des lots (suite) : Le lot 2 concerne l'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et deux audits de suivi.
• Lieu d'exécution : Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire, avec possibilité d'interventions dans les locaux de l'acheteur selon les stipulations prévues aux cahiers des clauses particulières.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent disposer d'une accréditation délivrée par un centre d’accréditation tel que le COFRAC ou un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pour la certification selon la norme ISO 9001 en vigueur.
• Exclusions : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et doivent disposer des moyens techniques, professionnels et organisationnels pour assurer la mission.
• Présentation de la candidature : Le dossier de candidature doit comporter notamment le formulaire DC1, le formulaire DC2, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à signer électroniquement, l'accréditation ISO 9001, les déclarations sur chiffre d'affaires, effectifs, assurance, liste des prestations principales, et une déclaration sur l'honneur concernant le redressement judiciaire.
• Présentation de l'offre : L'offre comprend les actes d'engagement signés électroniquement, un mémoire technique détaillant l'équipe dédiée, les modalités d'organisation et d'exécution des audits, le dispositif d'audit, ainsi que le RIB du candidat.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Actes d'engagement draft Mémoire technique draft RIB draft Attestation assurance draft Accréditation ISO 9001

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 mai 2026 à 12h00 (heure de Paris).
• Durée du marché : Durée initiale d'un an, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation.
• Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis sous forme dématérialisée exclusivement via la plateforme PLACE. Aucun envoi papier, fax ou courriel ne sera accepté.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE ISO 9001 DSNA_DSAC.zip

Pièce du dossier · 2.01 MB

description

Règlement Consultation.pdf

Règlement de consultation · 455 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026DSNADSAC01

Code CPV principal

category 79132000 — Services de certification

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0