En cours
Autre procédure
Réf: 2026DSNADSAC01
Renouvellement de la certification de systèmes de management ISO 9001 pour la DSNA et la DSAC
description Objet du marché
Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation porte sur la passation de deux marchés de renouvellement de certification ISO 9001 pour différentes directions de la DGAC.
- • Description des lots : Le lot 1 concerne l'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Navigation Aérienne (DSNA) et deux audits de suivi.
- • Description des lots (suite) : Le lot 2 concerne l'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et deux audits de suivi.
- • Lieu d'exécution : Les prestations s’exécutent principalement dans les locaux du titulaire, avec possibilité d'interventions dans les locaux de l'acheteur selon les stipulations prévues aux cahiers des clauses particulières.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent disposer d'une accréditation délivrée par un centre d’accréditation tel que le COFRAC ou un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pour la certification selon la norme ISO 9001 en vigueur.
- • Exclusions : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et doivent disposer des moyens techniques, professionnels et organisationnels pour assurer la mission.
- • Présentation de la candidature : Le dossier de candidature doit comporter notamment le formulaire DC1, le formulaire DC2, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à signer électroniquement, l'accréditation ISO 9001, les déclarations sur chiffre d'affaires, effectifs, assurance, liste des prestations principales, et une déclaration sur l'honneur concernant le redressement judiciaire.
- • Présentation de l'offre : L'offre comprend les actes d'engagement signés électroniquement, un mémoire technique détaillant l'équipe dédiée, les modalités d'organisation et d'exécution des audits, le dispositif d'audit, ainsi que le RIB du candidat.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Actes d'engagement
draft
Mémoire technique
draft
RIB
draft
Attestation assurance
draft
Accréditation ISO 9001
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60% |
| Prix | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 mai 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Durée du marché : Durée initiale d'un an, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la consultation.
- • Modalités de transmission : Les plis doivent être transmis sous forme dématérialisée exclusivement via la plateforme PLACE. Aucun envoi papier, fax ou courriel ne sera accepté.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE ISO 9001 DSNA_DSAC.zip
Pièce du dossier · 2.01 MB
description
Règlement Consultation.pdf
Règlement de consultation · 455 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
79132000 — Services de certification
Certification Missions NoBo / DeBo / AsBo Bi-Standard ERTMS/TVM en v9.4.2B
apartment
SNCF Voyageurs
schedule
DLRO 27/04/2026 02h00
En cours
79132000 — Services de certification
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certi...
apartment
CHU ROUEN NORMANDIE
schedule
DLRO 12/05/2026 11h00
En cours
79132000 — Services de certification
Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certi...
apartment
Établissements de Santé et Médico-sociaux
schedule
DLRO 12/05/2026 10h00
En cours
79132000 — Services de certification
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de ...
apartment
Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
schedule
DLRO 27/04/2026 10h00
En cours
79132000 — Services de certification
Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de ...
apartment
Université de Strasbourg
schedule
DLRO 23/04/2026 11h00
euro
336,000 €