En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  08h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

euro

Montant estimé

1,400,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative et la mise Ă  niveau technique du SI Contentieux, de la direction des affaires juridiques (DAJ), du centre interarmĂ©es de soutien juridique (CIJ), des services locaux du contentieux (SLC) du SCA, et de la sous-direction des pensions (SDP) de la DRH-MD.
  • • Prestations incluses : Les prestations comprennent l'initialisation, la maintenance prĂ©ventive, adaptative et corrective, le maintien en condition de sĂ©curitĂ©, les licences, l'Ă©tude et l'analyse d'impact, la mise en Ĺ“uvre d'Ă©volutions, la formation des utilisateurs, la rĂ©versibilitĂ©/transfĂ©rabilitĂ©, et le passage en C1DR.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne les entitĂ©s relevant du Ministère des ArmĂ©es, notamment le CNSO Ă  OrlĂ©ans.
  • • DurĂ©e et montant : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e ferme de quatre ans Ă  compter de sa notification, avec un montant maximum de 1 400 000 € HT sur toute la durĂ©e.
euro
Jusqu'à 1 400 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, DC4, une dĂ©claration sur l'honneur relative au respect du règlement (UE) n° 833/2014, un pouvoir des personnes physiques Ă  engager la sociĂ©tĂ©, et un relevĂ© d'identitĂ© bancaire.
  • • Composition de l'offre : L'offre doit inclure l'acte d'engagement et son annexe financière, un mĂ©moire technique accompagnĂ© du cadre de rĂ©ponses techniques, et couvrir l'ensemble des besoins exprimĂ©s sans clauses additionnelles.
  • • Forme du groupement : Le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques doit ĂŞtre solidaire, avec un mandataire dĂ©signĂ© reprĂ©sentant l'ensemble des membres.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : L'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse est dĂ©terminĂ©e selon trois critères pondĂ©rĂ©s : valeur technique (60 points), valeur financière (30 points), et valeur environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Déclaration UE draft Pouvoir draft RIB draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique draft Cadre de réponses techniques

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Valeur financière 30 points
Valeur environnementale 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 Ă  10h00
  • • Date limite de transmission des questions : 4 septembre 2026
  • • Variantes et options : Les variantes ne sont pas acceptĂ©es et aucune option n'est demandĂ©e.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE, regroupĂ©es dans une archive au format .zip, avec possibilitĂ© d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou Ă©lectronique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Complément · 15.6 MB

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DUME

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Pièce du dossier · 16.2 MB

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CNSO_DAF2026001007ANS_RC_VF.pdf

Règlement de consultation · 1.1 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CNSO_DAF2026_001_007_ANS
Code CPV principal
category 72250000 — Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux 72250000 — Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 1,400,000 €