Renouvellement de la tierce maintenance applicative du SI Contentieux

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative et la mise à niveau technique du SI Contentieux, de la direction des affaires juridiques (DAJ), du centre interarmées de soutien juridique (CIJ), des services locaux du contentieux (SLC) du SCA, et de la sous-direction des pensions (SDP) de la DRH-MD.
• Prestations incluses : Les prestations comprennent l'initialisation, la maintenance préventive, adaptative et corrective, le maintien en condition de sécurité, les licences, l'étude et l'analyse d'impact, la mise en œuvre d'évolutions, la formation des utilisateurs, la réversibilité/transférabilité, et le passage en C1DR.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les entités relevant du Ministère des Armées, notamment le CNSO à Orléans.
• Durée et montant : Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, avec un montant maximum de 1 400 000 € HT sur toute la durée.

euro

Jusqu'à 1 400 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, DC4, une déclaration sur l'honneur relative au respect du règlement (UE) n° 833/2014, un pouvoir des personnes physiques à engager la société, et un relevé d'identité bancaire.
• Composition de l'offre : L'offre doit inclure l'acte d'engagement et son annexe financière, un mémoire technique accompagné du cadre de réponses techniques, et couvrir l'ensemble des besoins exprimés sans clauses additionnelles.
• Forme du groupement : Le groupement d'opérateurs économiques doit être solidaire, avec un mandataire désigné représentant l'ensemble des membres.
• Critères d'attribution pondérés : L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée selon trois critères pondérés : valeur technique (60 points), valeur financière (30 points), et valeur environnementale (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Déclaration UE draft Pouvoir draft RIB draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft Mémoire technique draft Cadre de réponses techniques

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Valeur financière	30 points
Valeur environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 à 10h00
• Date limite de transmission des questions : 4 septembre 2026
• Variantes et options : Les variantes ne sont pas acceptées et aucune option n'est demandée.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme PLACE, regroupées dans une archive au format .zip, avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique.