Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.marches-publics@interieur.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600004
- Intitulé
-
Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
- Description
-
Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72000000
- CPV additionnels
-
72250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-05+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
description Objet du marché
Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la Préfecture de police
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur