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468
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
20261013
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE
RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS :
01 - - Dommages aux biens et risques annexes
02- Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus
03 Assurance VĂ©hicules Ă moteur et risques annexes
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
Services
66510000
66510000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
24 mois
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 387 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité Civile et risques annexes, Protection Juridique, Défense Pénale et Recours des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance Véhicules à moteur et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |