Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)

La

Services généraux des administrations publiques

AOO26MA12

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16 et 18).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
- Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n°3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Travaux

45000000

FRC13

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 17:00:00+02:00

16

16

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

16 mois

- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.