Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)
description Objet du marché
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16 et 18).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
- Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n°3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://marches.ternum-bfc.fr
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- AOO26MA12
- Intitulé
- Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7)
- Description
-
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articl...
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). - Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16 et 18).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier.
- Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n°3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. - Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 16
- Nombre max de lots attribués
- 16
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 16 mois
view_agenda
Lots (16)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 : échafaudages
- Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économ...
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 : curage –déconstruction
- Lot n°2 : curage –déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activ...
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 : démolitions – gros-œuvre
- Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'ac...
- Lot LOT-0004
- Lot n°4 : toiture gigogne
- Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité éco...
- Lot LOT-0005
- Lot n°5 : Charpente métallique
- Lot n°5 : Charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activit...
- Lot LOT-0006
- Lot n°8 : plâtrerie – peinture – faux plafonds – nettoyage
- Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoi...
- Lot LOT-0007
- Lot n°9 : menuiseries intérieures – équipements de vestiaires
- Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligato...
- Lot LOT-0008
- Lot n°10 : chapes – étanchéité – carrelage – faiences
- Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d...
- Lot LOT-0009
- Lot n°11 : chauffage – ventilation – climatisation
- Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'in...
- Lot LOT-0010
- Lot n°12 : plomberie
- Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économi...
- Lot LOT-0011
- Lot n°13 :traitement d’eau
- Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité ...
- Lot LOT-0012
- Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible
- Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire ...
- Lot LOT-0013
- Lot n°15 : photovoltaïque
- Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité éco...
- Lot LOT-0014
- Lot n°16 : contrôle d’accès
- Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants
- Lot LOT-0015
- Lot n°17 : VRD – espaces verts
- Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activit...
- Lot LOT-0016
- Lot n°18 : fondations spéciales
- Lot n°18 : fondations spéciales.
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduc...
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
view_agenda Allotissement (16 lots)
01 Lot n°1 : échafaudages Actif expand_more
Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : échafaudages zone HBL
02 Lot n°2 : curage –déconstruction Actif expand_more
Lot n°2 : curage –déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
03 Lot n°3 : démolitions – gros-œuvre Actif expand_more
Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : splash pad : murets splash pad et PSE 2 : charpente HBL : protection de…
04 Lot n°4 : toiture gigogne Actif expand_more
Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
05 Lot n°5 : Charpente métallique Actif expand_more
Lot n°5 : Charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : décapage et remise en peinture charpente HBL
06 Lot n°8 : plâtrerie – peinture – faux plafonds – nettoyage Actif expand_more
Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
07 Lot n°9 : menuiseries intérieures – équipements de vestiaires Actif expand_more
Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
08 Lot n°10 : chapes – étanchéité – carrelage – faiences Actif expand_more
Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : margelles : reprise des margelles HBO et HBS
09 Lot n°11 : chauffage – ventilation – climatisation Actif expand_more
Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : climatisation : rafraichissement des espaces
10 Lot n°12 : plomberie Actif expand_more
Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
11 Lot n°13 :traitement d’eau Actif expand_more
Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : réseaux TE
12 Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible Actif expand_more
Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
13 Lot n°15 : photovoltaïque Actif expand_more
Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
14 Lot n°16 : contrôle d’accès Actif expand_more
Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants
15 Lot n°17 : VRD – espaces verts Actif expand_more
Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : jeux d'eau extérieurs
16 Lot n°18 : fondations spéciales Actif expand_more
Lot n°18 : fondations spéciales.
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