Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.ternum-bfc.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO26MA46
- Intitulé
-
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7).
- Description
-
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026 publié au JOUE le 16/03/2026).
- Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure
adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande
publique.
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de
préparation de chantier.
- Le lot n°5 comporte une variante imposée et les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation.
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n° 3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
15
- Nombre max de lots attribués
-
15
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
17 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
description Objet du marché
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026 publié au JOUE le 16/03/2026).
- Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure
adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande
publique.
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de
préparation de chantier.
- Le lot n°5 comporte une variante imposée et les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation.
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n° 3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (15 lots)
01 Lot n°1 : échafaudages Actif expand_more
Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du
code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation
supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : échafaudages zone HBL
02 Lot n°2 : curage -déconstruction Actif expand_more
Lot n°2 : curage –déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
03 Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre Actif expand_more
Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : splash pad : murets splash pad et PSE 2 : charpente HBL : protection des…
04 Lot n°4 : toiture gigogne Actif expand_more
Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
05 Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique. Actif expand_more
Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire
d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation
supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : décapage et remise en peinture
charpente HBL…
08 Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage Actif expand_more
Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
09 Lot n°9 : menuiseries intérieures - équipements de vestiaires Actif expand_more
Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
10 Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences Actif expand_more
Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : margelles : reprise des margelles HBO et HBS
11 Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation Actif expand_more
Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions
de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire
de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : climatisation : rafraichissement
des espaces
12 Lot n°12 : plomberie Actif expand_more
Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
13 Lot n°13 : traitement d'eau Actif expand_more
Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : réseaux TE
14 Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible Actif expand_more
Lot n°14 : électricité - courant fort - courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
15 Lot n°15 : photovoltaïque Actif expand_more
Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
16 Lot n°16 : contrôle d'accès Actif expand_more
Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants
17 Lot n°17 : VRD – espaces verts Actif expand_more
Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : jeux d'eau extérieurs
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur