En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir au profit des sites dépendants du SID NE

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Date limite (DLRO)

12 octobre 2026 à 10h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

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description Résumé de l'AAPC

Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir au profit des sites dépendants du SID NE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des travaux : Le marché porte sur un accord-cadre de travaux de rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir, mettant en œuvre les corps d’état habituels du BTP.
  • • Types de travaux inclus : Les travaux comprennent tous travaux publics et de génie civil, voiries (y compris pistes aéronautiques et ouvrages pour engins blindés, hors voies ferrées), réseaux enterrés et aériens, terrassement, aménagement paysager, reprofilage de terrain, aménagements et équipements extérieurs divers, éclairage public, purge et entretien des buttes de tir, nettoyage des chaussées et caniveaux, petits travaux sur surfaces synthétiques extérieures, débroussaillage et coupe d’arbre.
  • • Montant et modalités d’exécution : Les travaux sont réalisés par bons de commande pour les opérations inférieures ou égales à 1 000 000 € HT par lot, et par marchés subséquents pour les opérations entre 1 000 000 € HT et 2 000 000 € HT, tous lots confondus. Une opération peut être passée en marché subséquent quel que soit le seuil financier sur décision de l’acheteur.
  • • Périmètre géographique et allotissement : Le marché couvre le périmètre de responsabilité du SID Nord-Est, réparti sur 19 départements de la région Nord-Est, divisé en 10 lots géographiques. Le marché est alloti et fractionné.
euro
Jusqu'à 267 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent être opérateurs économiques uniques ou groupements, avec interdiction de présenter plusieurs candidatures individuelles ou dans plusieurs groupements. Chaque membre du groupement doit fournir les documents attestant ses capacités. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel moyen sur 3 ans variant selon le lot (de 1 135 000 € à 3 960 000 €). Ils doivent aussi justifier des compétences techniques et professionnelles, notamment des qualifications travaux sous-section 4 et protection du secret de la défense nationale.
  • • Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir soit un DUME complet, soit les formulaires DC1, DC2, extrait KBIS, déclarations d’effectifs, liste des références similaires, qualifications, chiffre d’affaires, pouvoirs habilités, et documents relatifs au contrôle primaire de la personne morale (CPR).
  • • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées sur 100 points répartis en prix (60 points), valeur technique (30 points) et achat responsable (10 points). La valeur technique comprend références, moyens humains, techniques, organisation, et qualité du dossier. L’achat responsable évalue la gestion des matériaux, des déchets et les actions écoresponsables.
  • • Nombre d’attributaires : L’accord-cadre sera attribué à un maximum de trois titulaires par lot, avec un classement des offres et un système de sollicitation des titulaires selon leur rang.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Extrait KBIS draft Déclaration d’effectifs draft Liste références draft Qualifications draft CPR

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60 points
Valeur technique 30 points
Achat responsable 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 12 octobre 2026 à 12h00
  • • Date limite de remise des offres : Communiquée dans l’invitation à déposer une offre aux candidats admis à la phase offre
  • • Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois, durée totale maximale de 4 ans.
  • • Points d’attention : Le marché est un contrat sensible soumis à contrôle primaire de la personne morale et du personnel. La négociation peut comporter plusieurs tours mais ne modifie pas les caractéristiques principales. Variantes non autorisées. Visites de sites sans objet. Signature électronique obligatoire pour le dépôt des plis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC+Annexes.zip

Pièce du dossier · 2.23 MB

description

DAF_2026_000474 RC_AC VRD.pdf

Règlement de consultation · 1.1 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000474
Code CPV principal
category 45233140 — Travaux routiers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 10

view_agenda Lots (10)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Usid de Besançon 45000000 — Travaux de construction —
02 Lot 2 - Usid de Calons en champagne 45000000 — Travaux de construction —
03 Lot 3- Usid de Lille 45000000 — Travaux de construction —
04 Lot 4- Usid de Luxeuil 45000000 — Travaux de construction —
05 Lot 5- Usid de Metz 45000000 — Travaux de construction —
06 Lot 6- Usid de Nancy 45000000 — Travaux de construction —
07 Lot 7- Usid de Phalsbourg 45000000 — Travaux de construction —
08 Lot 8 - Usid de Saint Dizier 45000000 — Travaux de construction —
09 Lot 9 - Usid de Strasbourg 45000000 — Travaux de construction —
10 Lot10 - Usid de Verdun 45000000 — Travaux de construction —