Rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir au profit des sites dépendants du SID NE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : Le marché porte sur un accord-cadre de travaux de rénovation et entretien des VRD, aires aménagées extérieures et espaces naturels, purge et entretien des buttes de tir, mettant en œuvre les corps d’état habituels du BTP.
• Types de travaux inclus : Les travaux comprennent tous travaux publics et de génie civil, voiries (y compris pistes aéronautiques et ouvrages pour engins blindés, hors voies ferrées), réseaux enterrés et aériens, terrassement, aménagement paysager, reprofilage de terrain, aménagements et équipements extérieurs divers, éclairage public, purge et entretien des buttes de tir, nettoyage des chaussées et caniveaux, petits travaux sur surfaces synthétiques extérieures, débroussaillage et coupe d’arbre.
• Montant et modalités d’exécution : Les travaux sont réalisés par bons de commande pour les opérations inférieures ou égales à 1 000 000 € HT par lot, et par marchés subséquents pour les opérations entre 1 000 000 € HT et 2 000 000 € HT, tous lots confondus. Une opération peut être passée en marché subséquent quel que soit le seuil financier sur décision de l’acheteur.
• Périmètre géographique et allotissement : Le marché couvre le périmètre de responsabilité du SID Nord-Est, réparti sur 19 départements de la région Nord-Est, divisé en 10 lots géographiques. Le marché est alloti et fractionné.

euro

Jusqu'à 267 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent être opérateurs économiques uniques ou groupements, avec interdiction de présenter plusieurs candidatures individuelles ou dans plusieurs groupements. Chaque membre du groupement doit fournir les documents attestant ses capacités. Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimum annuel moyen sur 3 ans variant selon le lot (de 1 135 000 € à 3 960 000 €). Ils doivent aussi justifier des compétences techniques et professionnelles, notamment des qualifications travaux sous-section 4 et protection du secret de la défense nationale.
• Pièces de candidature : Les candidats doivent fournir soit un DUME complet, soit les formulaires DC1, DC2, extrait KBIS, déclarations d’effectifs, liste des références similaires, qualifications, chiffre d’affaires, pouvoirs habilités, et documents relatifs au contrôle primaire de la personne morale (CPR).
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées sur 100 points répartis en prix (60 points), valeur technique (30 points) et achat responsable (10 points). La valeur technique comprend références, moyens humains, techniques, organisation, et qualité du dossier. L’achat responsable évalue la gestion des matériaux, des déchets et les actions écoresponsables.
• Nombre d’attributaires : L’accord-cadre sera attribué à un maximum de trois titulaires par lot, avec un classement des offres et un système de sollicitation des titulaires selon leur rang.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Extrait KBIS draft Déclaration d’effectifs draft Liste références draft Qualifications draft CPR

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	30 points
Achat responsable	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 12 octobre 2026 à 12h00
• Date limite de remise des offres : Communiquée dans l’invitation à déposer une offre aux candidats admis à la phase offre
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois, durée totale maximale de 4 ans.
• Points d’attention : Le marché est un contrat sensible soumis à contrôle primaire de la personne morale et du personnel. La négociation peut comporter plusieurs tours mais ne modifie pas les caractéristiques principales. Variantes non autorisées. Visites de sites sans objet. Signature électronique obligatoire pour le dépôt des plis.