Restructuration de l'école élémentaire 8 rue des vertus (Paris 3ème)

La

Services généraux des administrations publiques

2601168

Restructuration de l'école élémentaire 8 rue des vertus (Paris 3ème)

Restructuration de l'école élémentaire 8 rue des vertus (Paris 3ème)

Travaux

45000000

45261400, 45410000, 45330000, 45421000, 45331000, 45313100, 45442100, 45262660, 45223220, 45100000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-11-24+01:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

27 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014( n°358994).