En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE

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Date limite (DLRO)

15 octobre 2026 à 10h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

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description Résumé de l'AAPC

Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des travaux : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et entretien du couvert du bâtiment mettant en œuvre les corps d'état habituels du BTP, incluant tous travaux du couvert, charpente et équipement de sous-toiture, couverture et équipements de toiture (conduits, antennes, protections, etc.), chéneaux et descentes d'eaux pluviales, toiture-terrasse, nettoyage de chéneaux, gouttières, toitures, toitures terrasses, panneaux solaires, et ramonage de cheminées.
  • • Catégorisation des travaux : Les travaux sont catégorisés en fonction du coût estimé, du délai d'exécution, et de la complexité technique et contraintes administratives.
  • • Modalités d'exécution : Les travaux feront l'objet de bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, et de marchés subséquents pour les opérations comprises entre 1 000 000 € HT et 2 000 000 € HT, tous lots confondus. L'acheteur peut décider de passer une opération en marché subséquent quel que soit le seuil financier.
  • • Périmètre géographique et allotissement : Le marché s'applique sur le périmètre de responsabilité du SID NE, réparti sur 19 départements de la région Nord-Est, couvert par 10 lots géographiques. Le marché est alloti en 10 lots correspondant à différentes zones géographiques avec un montant maximum global total de 129 500 000 € HT sur 4 ans.
euro
Jusqu'à 129 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), extrait KBIS de moins de 3 mois, et autres justificatifs.
  • • Capacités professionnelles et techniques requises : Les candidats doivent fournir une déclaration des effectifs, une liste détaillée des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, et justifier des qualifications spécifiques (qualibat ou équivalent) notamment pour traitement de l'amiante, traitement curatif et préventif contre insectes xylophages, termites, champignons lignivores, fourniture et pose de charpente, réparation et restauration de charpente, et parois en bardages complexes.
  • • Capacités économiques et financières : Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années au moins égal à un seuil variable selon le lot (exemple : 1 500 000 € pour Besançon, 2 250 000 € pour Châlons-en-Champagne, 750 000 € pour Lille, etc.).
  • • Protection du secret de la défense nationale : Les candidats doivent fournir un formulaire de demande de contrôle primaire (CPR) et une déclaration individuelle pour la protection du secret de la défense nationale. La poursuite de la procédure est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable du service instructeur.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Extrait KBIS draft Formulaire CPR draft Déclaration individuelle

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Capacités techniques et professionnelles du candidat 60 points
Qualifications et certifications 20 points
Organisation générale et capacités opérationnelles 15 points
Qualité et exploitabilité du dossier de candidature 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 15 octobre 2026 à 12h00
  • • Date limite de remise des offres : La date sera communiquée dans l'invitation à déposer une offre adressée aux candidats admis à la phase offre.
  • • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois chacun, sans dépasser 4 ans au total.
  • • Modalités de négociation et variantes : Procédure avec négociation en un ou plusieurs tours. Variantes non autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC+annexes.zip

Pièce du dossier · 2.18 MB

• DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf

• Annexe 1 Modalites signature electronique.docx

• Annexe 2 Assistance aux entreprises sur PLACE.docx

Et 3 autres documents

description

DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf

Règlement de consultation · 1.06 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000466
Code CPV principal
category 45261000 — Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 10

view_agenda Lots (10)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Usid de Besançon 45000000 — Travaux de construction —
02 Lot 2 - Usid de Chalons en champagne 45000000 — Travaux de construction —
03 Lot 3 - Usid de Lille 45000000 — Travaux de construction —
04 Lot 4 - Usid de Luxeuil 45000000 — Travaux de construction —
05 Lot 5 - Usid de Metz 45000000 — Travaux de construction —
06 Lot 6 - Usid de Nancy 45000000 — Travaux de construction —
07 Lot 7 - Usid de Phalsbourg 45000000 — Travaux de construction —
08 Lot 8 - Usid de Saint Dizier 45000000 — Travaux de construction —
09 Lot 9 - Usid de Strasbourg 45000000 — Travaux de construction —
10 Lot 10 - Usid de Verdun 45000000 — Travaux de construction —