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En cours Procédure négociée Réf: DAF_2026_000466

Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des travaux : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et entretien du couvert du bâtiment mettant en œuvre les corps d'état habituels du BTP, incluant tous travaux du couvert, charpente et équipement de sous-toiture, couverture et équipements de toiture (conduits, antennes, protections, etc.), chéneaux et descentes d'eaux pluviales, toiture-terrasse, nettoyage de chéneaux, gouttières, toitures, toitures terrasses, panneaux solaires, et ramonage de cheminées.
  • Catégorisation des travaux : Les travaux sont catégorisés en fonction du coût estimé, du délai d'exécution, et de la complexité technique et contraintes administratives.
  • Modalités d'exécution : Les travaux feront l'objet de bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, et de marchés subséquents pour les opérations comprises entre 1 000 000 € HT et 2 000 000 € HT, tous lots confondus. L'acheteur peut décider de passer une opération en marché subséquent quel que soit le seuil financier.
  • Périmètre géographique et allotissement : Le marché s'applique sur le périmètre de responsabilité du SID NE, réparti sur 19 départements de la région Nord-Est, couvert par 10 lots géographiques. Le marché est alloti en 10 lots correspondant à différentes zones géographiques avec un montant maximum global total de 129 500 000 € HT sur 4 ans.
euro
Jusqu'à 129 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), extrait KBIS de moins de 3 mois, et autres justificatifs.
  • Capacités professionnelles et techniques requises : Les candidats doivent fournir une déclaration des effectifs, une liste détaillée des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, et justifier des qualifications spécifiques (qualibat ou équivalent) notamment pour traitement de l'amiante, traitement curatif et préventif contre insectes xylophages, termites, champignons lignivores, fourniture et pose de charpente, réparation et restauration de charpente, et parois en bardages complexes.
  • Capacités économiques et financières : Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années au moins égal à un seuil variable selon le lot (exemple : 1 500 000 € pour Besançon, 2 250 000 € pour Châlons-en-Champagne, 750 000 € pour Lille, etc.).
  • Protection du secret de la défense nationale : Les candidats doivent fournir un formulaire de demande de contrôle primaire (CPR) et une déclaration individuelle pour la protection du secret de la défense nationale. La poursuite de la procédure est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable du service instructeur.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Extrait KBIS draft Formulaire CPR draft Déclaration individuelle

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Capacités techniques et professionnelles du candidat 60 points
Qualifications et certifications 20 points
Organisation générale et capacités opérationnelles 15 points
Qualité et exploitabilité du dossier de candidature 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des candidatures : 15 octobre 2026 à 12h00
  • Date limite de remise des offres : La date sera communiquée dans l'invitation à déposer une offre adressée aux candidats admis à la phase offre.
  • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois chacun, sans dépasser 4 ans au total.
  • Modalités de négociation et variantes : Procédure avec négociation en un ou plusieurs tours. Variantes non autorisées.

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view_agenda Allotissement (10 lots)

01 Lot 1 - Usid de Besançon Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Besançon

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02 Lot 2 - Usid de Chalons en champagne Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Chalons en Champagne

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03 Lot 3 - Usid de Lille Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Lille

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04 Lot 4 - Usid de Luxeuil Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Luxeuil

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05 Lot 5 - Usid de Metz Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Metz

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06 Lot 6 - Usid de Nancy Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Nancy

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07 Lot 7 - Usid de Phalsbourg Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Phalsbourg

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08 Lot 8 - Usid de Saint Dizier Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Saint Dizier

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09 Lot 9 - Usid de Strasbourg Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Strasbourg

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10 Lot 10 - Usid de Verdun Actif expand_more
Code CPV
tag 45000000 — Travaux de construction

Accord-cadre multi attributaire travaux TCE de rénovation et entretien du couvert du bâtiment sur le périmètre de l'USID de Verdun

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

RC+annexes.zip

Pièce du dossier · 2.18 MB

• DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf

• Annexe 1 Modalites signature electronique.docx

• Annexe 2 Assistance aux entreprises sur PLACE.docx

Et 3 autres documents

description

DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf

Règlement de consultation · 1.06 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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