Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE
description Objet du marché
Rénovation et entretien du couvert du bâtiment au profit des sites dépendants du SID NE
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target Objet du marché
- • Nature des travaux : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et entretien du couvert du bâtiment mettant en œuvre les corps d'état habituels du BTP, incluant tous travaux du couvert, charpente et équipement de sous-toiture, couverture et équipements de toiture (conduits, antennes, protections, etc.), chéneaux et descentes d'eaux pluviales, toiture-terrasse, nettoyage de chéneaux, gouttières, toitures, toitures terrasses, panneaux solaires, et ramonage de cheminées.
- • Catégorisation des travaux : Les travaux sont catégorisés en fonction du coût estimé, du délai d'exécution, et de la complexité technique et contraintes administratives.
- • Modalités d'exécution : Les travaux feront l'objet de bons de commande pour les opérations dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, et de marchés subséquents pour les opérations comprises entre 1 000 000 € HT et 2 000 000 € HT, tous lots confondus. L'acheteur peut décider de passer une opération en marché subséquent quel que soit le seuil financier.
- • Périmètre géographique et allotissement : Le marché s'applique sur le périmètre de responsabilité du SID NE, réparti sur 19 départements de la région Nord-Est, couvert par 10 lots géographiques. Le marché est alloti en 10 lots correspondant à différentes zones géographiques avec un montant maximum global total de 129 500 000 € HT sur 4 ans.
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), extrait KBIS de moins de 3 mois, et autres justificatifs.
- • Capacités professionnelles et techniques requises : Les candidats doivent fournir une déclaration des effectifs, une liste détaillée des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, et justifier des qualifications spécifiques (qualibat ou équivalent) notamment pour traitement de l'amiante, traitement curatif et préventif contre insectes xylophages, termites, champignons lignivores, fourniture et pose de charpente, réparation et restauration de charpente, et parois en bardages complexes.
- • Capacités économiques et financières : Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années au moins égal à un seuil variable selon le lot (exemple : 1 500 000 € pour Besançon, 2 250 000 € pour Châlons-en-Champagne, 750 000 € pour Lille, etc.).
- • Protection du secret de la défense nationale : Les candidats doivent fournir un formulaire de demande de contrôle primaire (CPR) et une déclaration individuelle pour la protection du secret de la défense nationale. La poursuite de la procédure est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable du service instructeur.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Capacités techniques et professionnelles du candidat | 60 points |
| Qualifications et certifications | 20 points |
| Organisation générale et capacités opérationnelles | 15 points |
| Qualité et exploitabilité du dossier de candidature | 5 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : 15 octobre 2026 à 12h00
- • Date limite de remise des offres : La date sera communiquée dans l'invitation à déposer une offre adressée aux candidats admis à la phase offre.
- • Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de 12 mois à compter de la date d'effet, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois chacun, sans dépasser 4 ans au total.
- • Modalités de négociation et variantes : Procédure avec négociation en un ou plusieurs tours. Variantes non autorisées.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC+annexes.zip
Pièce du dossier · 2.18 MB
• DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf
• Annexe 1 Modalites signature electronique.docx
• Annexe 2 Assistance aux entreprises sur PLACE.docx
Et 3 autres documents
DAF_2026_000466 RC_AC TCE CB.pdf
Règlement de consultation · 1.06 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur