Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 8 jour(s)
Ville de VERTOU
21440215800015
2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
Rodolphe Amailland
+33 240344300
ecrire@mairie-vertou.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP1AL-335/6052/260013
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou.
L’établissement d’accueil doit :
- être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
- avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique).
Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.
En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
Services
85312110
FRG01
Autre procédure en une phase
2026-11-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
2
Non financé par l'UE
Obligatoire
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou.
L’établissement d’accueil doit :
- être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
- avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique).
Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.
En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 - Réservation de 9 berceaux | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 02 | Lot 02 - Réservation de 9 berceaux | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 03 | Lot 03 - Réservation de 6 berceaux | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |