Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de VERTOU
- SIRET
-
21440215800015
- Adresse
-
2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU
- Contact
-
Rodolphe Amailland
- Téléphone
-
+33 240344300
-
ecrire@mairie-vertou.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1AL-335/6052/260013
- Intitulé
-
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
- Description
-
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou.
L’établissement d’accueil doit :
- être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
- avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique).
Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.
En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou.
L’établissement d’accueil doit :
- être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU),
- avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique).
Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028.
En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 01 - Réservation de 9 berceaux Actif expand_more
Ce lot comprend 9 berceaux.
02 Lot 02 - Réservation de 9 berceaux Actif expand_more
Ce lot comprend 9 berceaux.
03 Lot 03 - Réservation de 6 berceaux Actif expand_more
Ce lot comprend 9 berceaux.
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