GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

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La

Services généraux des administrations publiques

Q088SP

GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance.
L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux
La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.
Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine.
Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux

Services

85312110

85312110

FRG01

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique