RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS

La

Services généraux des administrations publiques

26-49

RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS

Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais :
- 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027.
- Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. //
La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais.
Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.//
Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.//
Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026
- Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux
- Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés
- Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés
La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.

Services

85312110

FRG01

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.