Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..

La

Services généraux des administrations publiques

202602261050

Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.
Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud
Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027.

Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.

Services

85312110

85312110

FR106

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 17:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.