Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202602261050
- Intitulé
-
Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
- Description
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.
Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud
Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027.Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- CPV additionnels
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
description Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.
Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud
Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Actif expand_more
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
En ce qui concerne le lot 1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord, pour minimum 5 places et maximum 15 places. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue…
02 Lot n°2 : Réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud Actif expand_more
Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros.
La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
03 Lot n°3 : Réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris Actif expand_more
La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. Le lot 3 : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris concerne 0 place réservée au minimum et 6 places réservées au maximum. Le montant estimatif de ce lot est de 40 000 Euros.
La form…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur