la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- SIRET
-
219 300 704 00018
- Adresse
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7 Place de la République, 93400 Saint-Ouen
- Téléphone
-
01 49 45 67 89
-
marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP 2026-19 SE
- Intitulé
-
la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
- Description
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Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile.
Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles.
La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+01:00 à 10:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile.
Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles.
La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Réservation de berceaux au sein d’un établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Actif expand_more
Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.
02 Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes dé... Actif expand_more
Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur