RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE

Département du Doubs

52109

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

BOUQUIN Christine

0381258125

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026DPL0019

RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois réparti comme suit :
- Période de préparation : 1 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD et 2 mois pour les autres lots, à compter de la date de l'OS de commencement de la période de préparation
- Délai d'exécution des travaux : 16 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD, et 14 mois pour les autres lots à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux
- Période de garantie de parfait d'achèvement de 12 mois

Travaux

45210000

45210000

FRC21

Procédure ouverte

2026-09-08+02:00 à 12:00:00+02:00

14

14

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

30 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique