RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département du Doubs
- SIRET
-
52109
- Adresse
-
Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
- Contact
-
BOUQUIN Christine
- Téléphone
-
0381258125
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DPL0019
- Intitulé
-
RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE
- Description
-
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois réparti comme suit :
- Période de préparation : 1 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD et 2 mois pour les autres lots, à compter de la date de l'OS de commencement de la période de préparation
- Délai d'exécution des travaux : 16 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD, et 14 mois pour les autres lots à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux
- Période de garantie de parfait d'achèvement de 12 mois - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45210000
- CPV additionnels
-
45210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
14
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
30 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois réparti comme suit :
- Période de préparation : 1 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD et 2 mois pour les autres lots, à compter de la date de l'OS de commencement de la période de préparation
- Délai d'exécution des travaux : 16 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD, et 14 mois pour les autres lots à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux
- Période de garantie de parfait d'achèvement de 12 mois
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur