Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 30 jour(s)
CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
82682
1277 Route des CrĂȘtes, 69480 Anse
POMERET Daniel
0474670025
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26.01
Révision du Plan Climat Eau Energie Territorial et réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Etude sur la vulnérabilité et l'adaptation du territoire aux changements climatiques ainsi qu'un BEGES
Services
71351611
71313000
FRK26
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
36 mois
La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon.
Elle peut ĂȘtre saisie par l'application TĂ©lĂ©recours citoyens accessible Ă partir du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme.
RĂšglement Ă l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent.
Médiation : Comité Consultatif interrégional de rÚglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
04.72.77.21.30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Etude sur la vulnérabilité et l'adaptation du territoire aux changements climatiques ainsi qu'un BEGES
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | RĂ©vision du Plan Climat Eau Energie Territorial et rĂ©alisation d'un Bilan des Emissions de Gaz Ă Effet de Serre | 71351611 â Services de climatologie | â |