Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 14h00
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L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Falicon, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.
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balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Critère technique | 70% |
| Critère prix | 30% |
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1. RC_PPRMT_revision_Falicon.pdf
Règlement de consultation · 338 KB
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