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Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Falicon (Alpes-Maritimes)

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Date limite (DLRO)

09 octobre 2026 Ă  14h00

Il reste 25 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Falicon, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marchĂ© porte sur des prestations intellectuelles de services pour la rĂ©vision du Plan de PrĂ©vention des Risques (PPR) de mouvements de terrain.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : La prestation s'exĂ©cute sur la commune de Falicon, dans les Alpes-Maritimes.
  • • Objet prĂ©cis : L'Ă©tude vise Ă  rĂ©viser le PPR de mouvements de terrain de la commune de Falicon, approuvĂ© initialement le 6 fĂ©vrier 2015.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions d'exclusion : Les candidats ne doivent pas ĂŞtre dans un cas d'interdiction de soumissionner selon les articles L.2141-1 Ă  L.2141-11 du Code de la commande publique.
  • • CapacitĂ©s requises : Les candidats doivent disposer de moyens techniques et humains, notamment en repĂ©rage et cartographie des alĂ©as de mouvements de terrain, gĂ©ologie, gĂ©otechnique, (hydro)-gĂ©omorphologie, systèmes d'information gĂ©ographique, communication et animation de rĂ©unions publiques, et expĂ©rience dans l'Ă©laboration d'un PPR.
  • • PrĂ©sentation de la candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de DUME ou hors DUME avec les documents requis (DC1, DC2, etc.) et doivent fournir des rĂ©fĂ©rences professionnelles, capacitĂ©s techniques et financières.
  • • Critères d'attribution des offres : L'attribution se fait sur la base de critères pondĂ©rĂ©s : critère technique (70 %) subdivisĂ© en composition et qualifications de l'Ă©quipe projet (20 %) et contenu de la proposition (50 %), et critère prix (30 %). Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Acte d'engagement draft Décomposition des prix draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère technique 70%
Critère prix 30%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 9 octobre 2026 Ă  16h00.
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de transmission des plis : Les plis doivent ĂŞtre transmis obligatoirement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE.
  • • Variantes et nĂ©gociations : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. L'acheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© de nĂ©gocier avec les candidats après la date limite de rĂ©ception des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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1. RC_PPRMT_revision_Falicon.pdf

Règlement de consultation · 338 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-DDTM06-SDRS-PPRMT-FALICON
Code CPV principal
category 71350000 — Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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