Révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain sur la commune de Falicon (Alpes-Maritimes)
description Objet du marché
L’objectif principal est de réviser le PPR de mouvements de terrain sur la commune de Falicon, en accompagnant le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges, et ce jusqu’à l’approbation du présent plan etou jusqu’au dernier cas de contentieux éventuel. L’étude comporte plusieurs phases qui sont détaillées dans le corps du présent cahier des charges : - phase 1 relative aux aléas, - phase 2 relative aux enjeux, - phase 3 relative à l’élaboration du zonage réglementaire, du rapport de présentation et assistance à la rédaction d’une partie du règlement, - phase 4 relative à l’association et concertation jusqu’à approbation.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur des prestations intellectuelles de services pour la révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) de mouvements de terrain.
- • Périmètre géographique : La prestation s'exécute sur la commune de Falicon, dans les Alpes-Maritimes.
- • Objet précis : L'étude vise à réviser le PPR de mouvements de terrain de la commune de Falicon, approuvé initialement le 6 février 2015.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'exclusion : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner selon les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- • Capacités requises : Les candidats doivent disposer de moyens techniques et humains, notamment en repérage et cartographie des aléas de mouvements de terrain, géologie, géotechnique, (hydro)-géomorphologie, systèmes d'information géographique, communication et animation de réunions publiques, et expérience dans l'élaboration d'un PPR.
- • Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou hors DUME avec les documents requis (DC1, DC2, etc.) et doivent fournir des références professionnelles, capacités techniques et financières.
- • Critères d'attribution des offres : L'attribution se fait sur la base de critères pondérés : critère technique (70 %) subdivisé en composition et qualifications de l'équipe projet (20 %) et contenu de la proposition (50 %), et critère prix (30 %). Les variantes ne sont pas autorisées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Critère technique | 70% |
| Critère prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 9 octobre 2026 à 16h00.
- • Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme PLACE.
- • Variantes et négociations : Les variantes ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats après la date limite de réception des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Archive.zip
Pièce du dossier · 3.94 MB
1. RC_PPRMT_revision_Falicon.pdf
Règlement de consultation · 338 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur