Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-26

Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Services

71410000

71313000

FRH02

Procédure ouverte

2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

23 mois

- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.