Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-26
- Intitulé
-
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
- Description
-
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
23 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
description Objet du marché
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers Actif expand_more
Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE 2026-26.zip
Pièce du dossier · 3.26 MB
Règlement de consultation 2026-26.pdf
Règlement de consultation · 1.01 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur