Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 52 jour(s)
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
2026ELABPLUI
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
Services
71410000
FRG01
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 16:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
4
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 | 71410000 — Services d'urbanisme | — |
| 02 | Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | 90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction | — |
| 03 | Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4 | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 04 | Accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation | 79416200 — Services de conseil en relations publiques | — |
| 05 | Elaboration du PCAET | 90712000 — Planification environnementale | — |