REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://cceg.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026ELABPLUI
- Intitulé
-
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
- Description
-
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 Actif expand_more
Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux)
Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique)
Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des…
02 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction Actif expand_more
Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET
Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi :
- Mise à jour de la trame verte et bleue,
- Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des …
03 Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4 Actif expand_more
Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi
Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs
Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi
Mission 4 : Suivi du contentieux
04 Accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation Actif expand_more
Mission 1 : Définir et concevoir un plan de concertation
Mission 2 : Animer et mettre en oeuvre la concertation
Mission 3 : Réaliser le bilan de la concertation (pour le dossier d'arrêt du PLUi et pour le dossier d'arrêt du PCAET)
05 Elaboration du PCAET Actif expand_more
Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance
Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES
Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés
Mission 4 : Définition du plan d'actions
Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation
Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur