Lot n°03
Services
Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4
Acheteur
account_balance
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi
Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs
Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi
Mission 4 : Suivi du contentieux
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois