REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES.
description Objet du marché
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 Actif expand_more
Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux) Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique) Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des …
02 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction Actif expand_more
Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des c…
03 Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4 Actif expand_more
Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi Mission 4 : Suivi du contentieux
04 Accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre de la concertation Actif expand_more
Mission 1 : Définir et concevoir un plan de concertation Mission 2 : Animer et mettre en oeuvre la concertation Mission 3 : Réaliser le bilan de la concertation (pour le dossier d'arrêt du PLUi et pour le dossier d'arrêt du PCAET)
05 Elaboration du PCAET Actif expand_more
Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés Mission 4 : Définition du plan d'actions Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur