Lot n°03
Assistance juridique à l'élaboration du PLUi en tant qu'apports aux missions des lots 1, 2 et 4
Acheteur
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CCM d'Erdre et Gesvres
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
description Description
Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi Mission 4 : Suivi du contentieux