Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET
Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi :
- Mise à jour de la trame verte et bleue,
- Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000.
- Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP.
- Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi.
- Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps.
- Restitution complète de l'évaluation environnementale.
- Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi.
- Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique.
Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET :
- Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action.
- Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET.
- Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi.
- Restitution de l'évaluation environnementale.
- Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation.

Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).