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Lot n°01 Services

Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4

Acheteur
account_balance Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Code CPV
tag 71410000 — Services d'urbanisme
Durée
schedule 48 mois

description Description

Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux)
Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique)
Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des annexes (règlement écrit, zonage, OAP, servitudes, annexes obligatoires)
Mission 4 : La justification des choix retenus et la finalisation du projet de PLUi en vue de l'arrêt (rapport de présentation, justification des choix et consolidation des pièces)
Mission 5 : La phase administrative (consultation des Personnes Publiques Associées, analyse des observations et gestion des ajustements du projet)
Mission 6 : La finalisation du projet de PLUi en vue de l'approbation (prise en compte des avis, observations et modifications post-enquête publique)

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois