Risques statutaires

SYCLUM

4893

784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins

GONZALEZ Frédéric

0474801014

isabelle.girerdmartin@syclum.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26FS-CP-0014-F

Risques statutaires

SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Services

66510000

66510000

FRK24

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr