Risques statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SYCLUM
- SIRET
-
4893
- Adresse
-
784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins
- Contact
-
GONZALEZ Frédéric
- Téléphone
-
0474801014
-
isabelle.girerdmartin@syclum.fr
- Profil acheteur
- https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-CP-0014-F
- Intitulé
-
Risques statutaires
- Description
-
SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
description Objet du marché
SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
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SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur