SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES.
description Objet du marché
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
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01 RISQUES AUTOMOBILES Actif expand_more
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté
02 RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté
03 RISQUES DE RESPONSABILITES Actif expand_more
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté
04 PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE Actif expand_more
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 494 KB
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