Lot n°04
PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Acheteur
account_balance
Communauté de communes du Lautrecois P ays d'Agout
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
20,000 €
description Description
Le marché prendra effet au 01 janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2031. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté