RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche

DREAL NORMANDIE

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2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex

Jean-Luc ROLLAND

02 78 26 23 07

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Body-pl-cga

Protection de l'environnement

DREALN-FLAUBERT-COM-TVX

RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche

Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.

Services

79416000

FRD22

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Non requise

36 mois

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen