RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL NORMANDIE
- SIRET
-
13000626500016
- Adresse
-
2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
- Contact
-
Jean-Luc ROLLAND
- Téléphone
-
02 78 26 23 07
-
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
DREALN-FLAUBERT-COM-TVX
- Intitulé
-
RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche
- Description
-
Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79416000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.
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01 RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche Actif expand_more
Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché de services, en termes de communication, dans le cadre des travaux des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine. Les prestations portent sur le conseil en communication et la conception des différents outils de communication durant la phase de travaux.
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Disponible sur le profil acheteur