RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000066

RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires

Services

71313000

FRK22

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

120 mois

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr