RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAF_2026_000066
- Intitulé
-
RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
- Description
-
Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71313000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
120 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
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RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur