RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)

DREAL NORMANDIE

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Anthony GRASSER

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Protection de l'environnement

DREALN-SMI-RN12-Geotech

RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)

Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.

Services

71332000

FRD13

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

300

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen