RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL NORMANDIE
- SIRET
-
13000626500016
- Adresse
-
2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
- Contact
-
Anthony GRASSER
- Téléphone
-
02 78 26 23 07
-
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
DREALN-SMI-RN12-Geotech
- Intitulé
-
RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
- Description
-
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71332000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
300
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
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01 RN12 Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC) Actif expand_more
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur